Liste des taux DMTO par département en 2026

Quels départements ont augmenté les DMTO en 2026 ?

L'augmentation autorisée par la loi de finances 2025 se traduit par un DMTO total d'environ 6,32 % pour les acquéreurs non primo-accédants lorsque le département a voté le plafond 5,00 % sur la part départementale. En triant le tableau ci-dessus par taux appliqué, vous voyez immédiatement quels territoires sont concernés (88 lignes à 6,32 % dans notre jeu de données au 1er février 2026). Les autres restent à 5,81 % ou, pour l'Indre et Mayotte, à environ 5,09 %.

Qu'est-ce que la taxe départementale dans les DMTO ?

Les DMTO combinent une part départementale (taxe de publicité foncière, jusqu'à 4,50 % ou 5,00 % selon les délibérations), une taxe communale (1,20 %) et des frais d'assiette. Le tableau ci-dessous donne le taux total retenu pour l'achat dans l'ancien, non primo-accédant, dans chaque département.

Où est la liste des départements avec augmentation DMTO en 2026 ?

Filtrez la colonne « Taux appliqué » : environ 88 lignes sont à 6,32 % (hausse votée au plafond 5,00 % sur la part départementale). 11 départements restent à 5,81 % au total ; 2 territoires (Indre, Mayotte) sont à environ 5,09 % (régime spécifique art. 1594 D). Les valeurs suivent le tableau DGFiP au 1er février 2026 — voir aussi la page Sources.

Quelle différence entre DMTO et « frais de notaire » ?

Les frais de notaire regroupent taxes (dont les DMTO), émoluments du notaire, CSI et débours. Cette page ne couvre que la composante DMTO par département ; le calculateur sur l'accueil agrège l'estimation complète.

Quels départements n'ont pas augmenté les DMTO en 2026 ?

13 départements n'ont pas porté leur part départementale au plafond de 5,00 % : Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Charente (16), Drôme (26), Eure (27), Guadeloupe (971), Hautes-Alpes (05), Hautes-Pyrénées (65), Indre (36), Lozère (48), Mayotte (976), Oise (60), Saône-et-Loire (71). Ils conservent un DMTO total d'environ 5,81 % (ou 5,09 % pour l'Indre et Mayotte, au titre de l'article 1594 D du CGI). Source : tableau DGFiP au 1er février 2026.

Faut-il que les deux conjoints soient primo-accédants pour éviter la hausse ?

Cela dépend du régime. Pour un couple marié sous le régime de la communauté, les deux acquéreurs doivent être primo-accédants pour que la hausse 2025 ne s'applique pas. En séparation de biens, PACS ou concubinage, chaque acquéreur indivisaire bénéficie de l'exclusion de la hausse à hauteur de sa quote-part dès lors qu'il est lui-même primo-accédant.