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Taux officiels 2026

Liste des taux DMTO par département en 2026

Rédigé par la rédaction Mes Frais de NotaireMis à jour le 9 septembre 2026Données vérifiées contre le tableau DGFiP (1er juin 2026)Méthodologie

Taux à jour au · vérifiés sur les délibérations départementales publiées · veille assurée par EFFINOT

En 2026, le taux total des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) varie de 5,09 % à 6,32 % du prix selon le département. Le tableau ci-dessous donne, pour un achat dans l'ancien, le taux total — part départementale, taxe communale et frais d'assiette — avec la distinction primo / non primo et la hausse 2025 lorsqu'elle a été votée. Les primo-accédants éligibles conservent 5,81 % partout.

6,32 %
89départements avec hausse 2025 votée
5,81 %
11départements sans hausse 2025
5,09 %
1département à taux réduit (l'Indre)

Données alignées sur le tableau de référence DGFiP (juin 2026) — le même fichier que le calculateur, qui replace ces taux dans l'estimation complète (émoluments, CSI, débours). Pour aller plus loin : guide DMTO 2026, comparatif par département ou le guide primo-accédant.

5,09 %5,81 %6,32 %

Explorer le baromètre interactif →

101 lignes triables — données centralisées dans un fichier unique, mis à jour au build. Sources

01AinAuvergne-Rhône-Alpes5,005,816,32Oui
02AisneHauts-de-France5,005,816,32Oui
2ACorse-du-SudCorse5,005,816,32Oui
2BHaute-CorseCorse5,005,816,32Oui
03AllierAuvergne-Rhône-Alpes5,005,816,32Oui
04Alpes-de-Haute-ProvenceProvence-Alpes-Côte d'Azur5,005,816,32Oui
05Hautes-AlpesProvence-Alpes-Côte d'Azur4,505,815,81Non
06Alpes-MaritimesProvence-Alpes-Côte d'Azur4,505,815,81Non
07ArdècheAuvergne-Rhône-Alpes4,505,815,81Non
08ArdennesGrand Est5,005,816,32Oui
09AriègeOccitanie5,005,816,32Oui
10AubeGrand Est5,005,816,32Oui
11AudeOccitanie5,005,816,32Oui
12AveyronOccitanie5,005,816,32Oui
13Bouches-du-RhôneProvence-Alpes-Côte d'Azur5,005,816,32Oui
14CalvadosNormandie5,005,816,32Oui
15CantalAuvergne-Rhône-Alpes5,005,816,32Oui
16CharenteNouvelle-Aquitaine4,505,815,81Non
17Charente-MaritimeNouvelle-Aquitaine5,005,816,32Oui
18CherCentre-Val de Loire5,005,816,32Oui
19CorrèzeNouvelle-Aquitaine5,005,816,32Oui
21Côte-d'OrBourgogne-Franche-Comté5,005,816,32Oui
22Côtes-d'ArmorBretagne5,005,816,32Oui
23CreuseNouvelle-Aquitaine5,005,816,32Oui
24DordogneNouvelle-Aquitaine5,005,816,32Oui
25DoubsBourgogne-Franche-Comté5,005,816,32Oui
26DrômeAuvergne-Rhône-Alpes4,505,815,81Non
27EureNormandie5,005,816,32Oui
28Eure-et-LoirCentre-Val de Loire5,005,816,32Oui
29FinistèreBretagne5,005,816,32Oui
30GardOccitanie5,005,816,32Oui
31Haute-GaronneOccitanie5,005,816,32Oui
32GersOccitanie5,005,816,32Oui
33GirondeNouvelle-Aquitaine5,005,816,32Oui
34HéraultOccitanie5,005,816,32Oui
35Ille-et-VilaineBretagne5,005,816,32Oui
36IndreCentre-Val de Loire3,805,095,09Non
37Indre-et-LoireCentre-Val de Loire5,005,816,32Oui
38IsèreAuvergne-Rhône-Alpes5,005,816,32Oui
39JuraBourgogne-Franche-Comté5,005,816,32Oui
40LandesNouvelle-Aquitaine5,005,816,32Oui
41Loir-et-CherCentre-Val de Loire5,005,816,32Oui
42LoireAuvergne-Rhône-Alpes5,005,816,32Oui
43Haute-LoireAuvergne-Rhône-Alpes5,005,816,32Oui
44Loire-AtlantiquePays de la Loire5,005,816,32Oui
45LoiretCentre-Val de Loire5,005,816,32Oui
46LotOccitanie5,005,816,32Oui
47Lot-et-GaronneNouvelle-Aquitaine5,005,816,32Oui
48LozèreOccitanie4,505,815,81Non
49Maine-et-LoirePays de la Loire5,005,816,32Oui
50MancheNormandie5,005,816,32Oui
51MarneGrand Est5,005,816,32Oui
52Haute-MarneGrand Est5,005,816,32Oui
53MayennePays de la Loire5,005,816,32Oui
54Meurthe-et-MoselleGrand Est5,005,816,32Oui
55MeuseGrand Est5,005,816,32Oui
56MorbihanBretagne5,005,816,32Oui
57MoselleGrand Est5,005,816,32Oui
58NièvreBourgogne-Franche-Comté5,005,816,32Oui
59NordHauts-de-France5,005,816,32Oui
60OiseHauts-de-France4,505,815,81Non
61OrneNormandie5,005,816,32Oui
62Pas-de-CalaisHauts-de-France5,005,816,32Oui
63Puy-de-DômeAuvergne-Rhône-Alpes5,005,816,32Oui
64Pyrénées-AtlantiquesNouvelle-Aquitaine5,005,816,32Oui
65Hautes-PyrénéesOccitanie4,505,815,81Non
66Pyrénées-OrientalesOccitanie5,005,816,32Oui
67Bas-RhinGrand Est5,005,816,32Oui
68Haut-RhinGrand Est5,005,816,32Oui
69RhôneAuvergne-Rhône-Alpes5,005,816,32Oui
70Haute-SaôneBourgogne-Franche-Comté5,005,816,32Oui
71Saône-et-LoireBourgogne-Franche-Comté4,505,815,81Non
72SarthePays de la Loire5,005,816,32Oui
73SavoieAuvergne-Rhône-Alpes5,005,816,32Oui
74Haute-SavoieAuvergne-Rhône-Alpes5,005,816,32Oui
75ParisÎle-de-France5,005,816,32Oui
76Seine-MaritimeNormandie5,005,816,32Oui
77Seine-et-MarneÎle-de-France5,005,816,32Oui
78YvelinesÎle-de-France5,005,816,32Oui
79Deux-SèvresNouvelle-Aquitaine5,005,816,32Oui
80SommeHauts-de-France5,005,816,32Oui
81TarnOccitanie5,005,816,32Oui
82Tarn-et-GaronneOccitanie5,005,816,32Oui
83VarProvence-Alpes-Côte d'Azur5,005,816,32Oui
84VaucluseProvence-Alpes-Côte d'Azur5,005,816,32Oui
85VendéePays de la Loire5,005,816,32Oui
86VienneNouvelle-Aquitaine5,005,816,32Oui
87Haute-VienneNouvelle-Aquitaine5,005,816,32Oui
88VosgesGrand Est5,005,816,32Oui
89YonneBourgogne-Franche-Comté5,005,816,32Oui
90Territoire de BelfortBourgogne-Franche-Comté5,005,816,32Oui
91EssonneÎle-de-France5,005,816,32Oui
92Hauts-de-SeineÎle-de-France5,005,816,32Oui
93Seine-Saint-DenisÎle-de-France5,005,816,32Oui
94Val-de-MarneÎle-de-France5,005,816,32Oui
95Val-d'OiseÎle-de-France5,005,816,32Oui
971GuadeloupeGuadeloupe (DROM)4,505,815,81Non
972MartiniqueMartinique (DROM)5,005,816,32Oui
973GuyaneGuyane (DROM)5,005,816,32Oui
974La RéunionLa Réunion (DROM)5,005,816,32Oui
976MayotteMayotte (DROM)4,505,815,81Non

Quels départements ont augmenté les DMTO en 2026 ?

L'augmentation autorisée par la loi de finances 2025 se traduit par un DMTO total d'environ 6,32 % pour les acquéreurs non primo-accédants lorsque le département a voté le plafond 5,00 % sur la part départementale. En triant le tableau ci-dessus par taux appliqué, vous voyez immédiatement quels territoires sont concernés (89 lignes à 6,32 % dans notre jeu de données au 1er juin 2026). Les autres restent à 5,81 % ou, pour l'Indre, à environ 5,09 %.

Qu'est-ce que la taxe départementale dans les DMTO ?
Les DMTO combinent une part départementale (taxe de publicité foncière, jusqu'à 4,50 % ou 5,00 % selon les délibérations), une taxe communale (1,20 %) et des frais d'assiette. Le tableau ci-dessous donne le taux total retenu pour l'achat dans l'ancien, non primo-accédant, dans chaque département.
Où est la liste des départements avec augmentation DMTO en 2026 ?
Filtrez la colonne « Taux appliqué » : environ 89 lignes sont à 6,32 % (hausse votée au plafond 5,00 % sur la part départementale). 11 départements restent à 5,81 % au total ; 1 territoire (l'Indre) est à environ 5,09 % (régime spécifique art. 1594 D). Les valeurs suivent le tableau DGFiP au 1er juin 2026 (voir aussi la page Sources).
Quelle différence entre DMTO et « frais de notaire » ?
Les frais de notaire regroupent taxes (dont les DMTO), émoluments du notaire, CSI et débours. Cette page ne couvre que la composante DMTO par département ; le calculateur sur l'accueil agrège l'estimation complète.
Quels départements n'ont pas augmenté les DMTO en 2026 ?
12 départements n'ont pas porté leur part départementale au plafond de 5,00 % : Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Charente (16), Drôme (26), Guadeloupe (971), Hautes-Alpes (05), Hautes-Pyrénées (65), Indre (36), Lozère (48), Mayotte (976), Oise (60), Saône-et-Loire (71). Ils conservent un DMTO total d'environ 5,81 % (ou 5,09 % pour l'Indre, au titre de l'article 1594 D du CGI). Source : tableau DGFiP au 1er juin 2026.
Faut-il que les deux conjoints soient primo-accédants pour éviter la hausse ?
Cela dépend du régime. Pour un couple marié sous le régime de la communauté, les deux acquéreurs doivent être primo-accédants pour que la hausse 2025 ne s'applique pas. En séparation de biens, PACS ou concubinage, chaque acquéreur indivisaire bénéficie de l'exclusion de la hausse à hauteur de sa quote-part dès lors qu'il est lui-même primo-accédant.
Quel département a le DMTO le plus bas en 2026 ?
Le taux le plus bas pour un acquéreur classique dans l'ancien est celui de l'Indre (environ 5,09 %, art. 1594 D du CGI), dernier département à ce niveau depuis le relèvement de Mayotte au 1er juin 2026 ; viennent ensuite les départements sans hausse 2025 à 5,81 %, dont la Drôme, les Alpes-Maritimes ou la Lozère. Parmi les territoires les moins taxés : Indre (5,09 %), Alpes-Maritimes (5,81 %), Ardèche (5,81 %), Charente (5,81 %), Drôme (5,81 %). Consultez le tableau ci-dessus ou notre baromètre pour comparer visuellement.
Comment vérifier que les taux DMTO sont à jour ?
Notre tableau est aligné sur le document DGFiP du 1er juin 2026 et revu éditorialement le 9 septembre 2026. En cas de nouvelle délibération départementale, le PDF officiel sur impots.gouv.fr fait foi — voir la page Sources.

Une page simulateur par département

Chaque département a sa page dédiée (taux, exemples 150–400 k€, communes, voisins). Exemples à fort volume de recherche : Paris (75), Nord (59), Alpes-Maritimes (06), Drôme (26), Gironde (33), Bouches-du-Rhône (13).