DMTO 2026 : comprendre les taux (5,81 %, 6,32 %, 5,09 %)
Droits de mutation à titre onéreux : ce que recouvrent ces pourcentages, pourquoi ils diffèrent selon votre département, et comment les relier au total de vos frais de notaire.
En bref :le DMTO est la taxe locale la plus lourde dans l'ancien. En 2026, comptez surtout 6,32 % (88 départements), 5,81 % (11 départements) ou ~5,09 % (2 départements). Le tableau complet est sur la page taux DMTO par département; pour le total des frais, voir la méthode complète de calcul des frais de notaire.
Qu'est-ce que le DMTO ?
Les droits de mutation à titre onéreux(DMTO) s'appliquent lors de la plupart des ventes immobilières dans l'ancien. On les confond souvent avec les « frais de notaire » : en réalité, ils représentent la plus grosse part des taxes reversées à l'État et aux collectivités — pas la rémunération du notaire.
Le taux affiché (5,81 %, 6,32 %, etc.) est un taux globalqui additionne plusieurs composantes légales appliquées sur la base taxable du bien (prix diminué du mobilier déduit et, le cas échéant, des frais d'agence à la charge de l'acquéreur).
De quoi se compose le taux de DMTO ?
| Composante | Taux indicatif | Bénéficiaire |
|---|---|---|
| Part départementale | 4,50 % ou 5,00 % | Conseil départemental |
| Taxe de publicité foncière communale | 1,20 % | Commune |
| Frais d'assiette et de recouvrement | ~0,11 % | État |
| Total courant (ancien) | 5,81 % ou 6,32 % | Selon délibération départementale |
La hausse de 2025 porte sur la part départementale (de 4,50 % à 5,00 %), ce qui fait passer le total de 5,81 % à 6,32 % lorsque le département a voté la majoration.
Les trois taux DMTO à connaître en 2026
6,32 % — taux majoré (réforme 2025)
Appliqué aux acquéreurs non primo-accédants dans 88 départements ayant voté la hausse entre avril 2025 et mars 2028. Exemple : Paris, Rhône, Nord, Bouches-du-Rhône, Gironde…
5,81 % — taux historique
Reste le taux pour les primo-accédants éligibles dans les départements majorés, et le taux pour tous les acquéreurs dans 11 départements sans hausse (ex. Drôme).
~5,09 % — taux réduit (cas particuliers)
2 départements (Indre, Mayotte) : part départementale à 3,80 % (CGI art. 1594 D). Même logique primo / non primo que sur le barème local.
Retrouvez la liste département par département sur notre tableau des taux DMTO 2026.
Réforme DMTO 2025 : ce qui a changé
La loi de finances 2025 (article 116) a autorisé les départements à porter leur part des DMTO de 4,50 % à 5,00 % du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. Sur les 95 départements métropolitains concernés, la grande majorité a voté la hausse : le DMTO total passe de 5,81 % à 6,32 % pour les acquéreurs classiques.
Les primo-accédantséligibles (pas propriétaire de leur résidence principale depuis 2 ans, engagement d'occupation 5 ans) sont exonérés de cette hausse et restent à 5,81 % dans les départements majorés. Sur un bien à 250 000 € à Paris, la seule composante DMTO représente environ 15 800 € pour un acquéreur classique contre 14 525 € pour un primo éligible — soit 1 275 € d'écart sur la taxe. Détails : frais de notaire primo-accédant.
Et après le 31 mars 2028 ?
La majoration est encadrée dans le temps. À l'issue de la période autorisée, les départements pourraient théoriquement revenir au plafond historique de 4,50 % sur la part départementale — soit un DMTO total de 5,81 % pour tous. Aucune certitude sans nouvelle loi : certains départements pourraient demander une prorogation.
Pour un achat prévu en 2026, basez-vous sur le taux en vigueur au jour de la signature de l'acte authentique, pas sur une hypothèse de baisse future.
Du DMTO au total des frais de notaire
Le DMTO n'est qu'une ligne du décompte final. Le total inclut aussi les émoluments du notaire (barème national + TVA), la CSI (0,10 %), les émoluments de formalités et les débours. Pour un bien à 250 000 € à Paris (ancien, non primo), le total estimé est d'environ 19 524 € (7.81 % du prix), dont 81 % de DMTO seul.
Notre guide du calcul des frais de notaire pas à pas détaille chaque poste avec des exemples de 150 000 € à 800 000 €. Vous pouvez aussi lancer le simulateur gratuit en choisissant votre département.
Pour comparer plusieurs territoires au même prix, voir le comparatif des frais de notaire par département.
Questions fréquentes sur le DMTO 2026
Qu'est-ce que le DMTO en immobilier ?
Les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) sont la principale taxe payée par l'acquéreur lors d'un achat dans l'ancien. Ils regroupent la part départementale, la taxe de publicité foncière communale (1,20 %) et les frais d'assiette et de recouvrement (~0,11 %). Ce n'est pas la rémunération du notaire : ce sont des impôts reversés aux collectivités.
Pourquoi parle-t-on de 5,81 %, 6,32 % et 5,09 % en 2026 ?
Ce sont les trois taux totaux de DMTO les plus courants pour un acquéreur classique dans l'ancien au 1er février 2026 : 6,32 % dans 88 départements (hausse 2025), 5,81 % dans 11 départements sans majoration, et environ 5,09 % pour l'Indre et Mayotte (part départementale réduite à 3,80 % — CGI art. 1594 D).
Le primo-accédant paie-t-il toujours moins de DMTO ?
Oui lorsque le département applique la hausse à 6,32 % pour les autres acquéreurs : le primo éligible reste à 5,81 %. Sur 250 000 € à Paris, l'écart DMTO se traduit par environ 1 275 € d'économie sur la seule composante taxe. Dans les départements déjà à 5,81 % ou 5,09 % pour tous, il n'y a pas de gain supplémentaire lié au statut primo.
Les DMTO vont-ils baisser après mars 2028 ?
La hausse autorisée par la loi de finances 2025 (article 116) est théoriquement limitée au 31 mars 2028. À cette date, les départements pourraient revenir à une part départementale plafonnée à 4,50 % (DMTO total 5,81 %), sauf nouvelle loi de prorogation. Rien n'est garanti : suivez les délibérations départementales et le tableau officiel DGFiP.
Où trouver le taux DMTO de mon département ?
Consultez notre tableau interactif des taux DMTO par département, mis à jour selon le barème DGFiP de février 2026. Pour estimer le montant total des frais de notaire (DMTO + émoluments + CSI + débours), utilisez ensuite notre guide de calcul pas à pas ou le simulateur gratuit.