Barème des émoluments du notaire 2026
Tranches officielles (arrêté du 28 février 2020, prorogé) et TVA 20 %.
TL;DR : les émoluments du notaire sont calculés par tranches dégressives sur le prix taxable, puis majorés de 20 % de TVA. Ce poste représente environ 10 à 15 % des « frais de notaire » dans l'ancien ; le reste est surtout constitué de DMTO (taxes).
Tableau des taux par tranche (HT)
| Tranche de prix taxable | Taux HT |
|---|---|
| 0 € – 6 500 € | 3,870 % |
| 6 501 € – 17 000 € | 1,596 % |
| 17 001 € – 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Simulateur par montant
Entrez une base taxable pour voir la répartition tranche par tranche et le total TTC des émoluments proportionnels.
Montant sur lequel s'appliquent les émoluments (prix hors mobilier déduit, etc.).
| Tranche | Portion imposée | Taux HT | Émol. HT |
|---|---|---|---|
| 0 € – 6 500 € | 6 500 € | 3,87 % | 252 € |
| 6 501 € – 17 000 € | 10 500 € | 1,596 % | 168 € |
| 17 001 € – 60 000 € | 43 000 € | 1,064 % | 458 € |
| Au-delà de 60 000 € | 190 000 € | 0,799 % | 1 518 € |
| Total émoluments proportionnels HT | 2 395 € | ||
| TVA 20 % | 479 € | ||
| Total TTC (barème seul) | 2 874 € | ||
Texte officiel et méthode complète
Les formules détaillées, les sources juridiques et les limites du calculateur sont expliquées sur la page Méthodologie. Pour une estimation globale (DMTO + émoluments + CSI + débours), utilisez le calculateur principal.
Sources
FAQ
Quel est le barème des émoluments du notaire en 2026 ?
Les émoluments proportionnels suivent l'arrêté du 28 février 2020 (prorogé) : taux dégressifs par tranches sur la base taxable, auxquels s'ajoute la TVA à 20 %. Ce barème est national : il ne varie pas selon le département.
Les émoluments de formalités sont-ils inclus dans ce barème ?
Non. Le barème affiché ici concerne uniquement les émoluments proportionnels à la transaction. Les émoluments de formalités (publication, état hypothécaire, etc.) sont facturés en sus, souvent sous forme de forfaits. Notre calculateur ajoute un forfait moyen de 200 € à titre indicatif.
Le notaire peut-il appliquer une remise ?
Oui, depuis 2021 le notaire peut consentir une remise encadrée sur la fraction des émoluments proportionnels correspondant au prix au-delà de 100 000 €, dans une limite de 20 % pour cette fraction.