Frais de notaire 2026 dans la Territoire de Belfort (90)
DMTO total (non primo, indicatif)
5,81 %
Préfecture : Belfort. Le Territoire de Belfort est l'un des 12 départements à n'avoir pas voté la hausse 2025. DMTO total maintenu à 5,81 %.
Simulateur pour la Territoire de Belfort
Pré-réglé sur le département 90 et 165 000 €.
165 000 €
50 000 €2 000 000 €
Neuf = VEFA ou achevé depuis moins de 5 ans (DMTO réduit à 0,715 %). Terrain à bâtir : DMTO classique.
Primo-accédant = vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans, et vous vous engagez à occuper le bien 5 ans minimum.
Total des frais de notaire
12 410 €
soit 7,52 %du prix d'achat
Bonne nouvelle :votre département n'a pas appliqué la hausse 2025. Vous économisez 842 € par rapport aux départements majorés.
| DMTO (taxes) 5,810 % | 9 587 € |
| Émoluments notaire (TTC) barème proportionnel | 2 059 € |
| Émoluments de formalités forfait, à confirmer selon votre acte | 200 € |
| Sécurité immobilière | 165 € |
| Débours et frais divers | 400 € |
Exemples dans l'ancien (non primo)
| Prix | Total estimé | % du prix |
|---|---|---|
| 150 000 € | 11 380 € | 7.59 % |
| 250 000 € | 12 410 € | 7.52 % |
| 400 000 € | 28 552 € | 7.14 % |
Communes principales
- Belfort
- Delle
- Beaucourt
- Valdoie
- Bavilliers