Primo-accédants

Primo-accédants : l'avantage DMTO que presque aucun département n'améliore

Publié le 18 août 2026par la rédaction Mes Frais de Notaire. Taux vérifiés contre le tableau DGFiP du 1er juin 2026 (sources en fin d'article).

Depuis la réforme DMTO de 2025, les primo-accédants échappent partout à la hausse des frais de notaire. La loi permet en plus aux départements d'aller plus loin en votant un taux réduit pour la première acquisition. Un an et demi après, un seul l'a fait.

Ce que le statut primo-accédant garantit partout

Dans les 89 départements qui appliquent le DMTO majoré à 6,32 %, le primo-accédant reste au taux historique de 5,81 %. Conditions : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, et s'engager à occuper le bien comme résidence principale pendant au moins cinq ans.

Concrètement, pour un achat à 250 000 € à Paris, le total estimé passe de 19 524 € pour un acquéreur classique à 18 249 € pour un primo-accédant, soit 1 275 € d'économie immédiate. Le détail par profil se calcule sur la page primo-accédant.

Le levier que presque personne n'active : le taux réduit

L'article 1594 F septies du CGI autorise les départements à voter un taux réduit, voire une exonération, pour les acquisitions de première propriété destinées à la résidence principale. Au tableau DGFiP du 1er juin 2026, une seule collectivité l'applique : la Savoie, avec un taux départemental ramené à 4,00 % pour les premières propriétés, quand les autres acquéreurs y sont taxés à 5,00 %.

Pourquoi si peu de volontaires ? Parce que les DMTO sont devenus une ressource vitale : les départements en ont encaissé environ 6,5 milliards d'euros au premier semestre 2026, en hausse de 8,5 % sur un an, dans un contexte où beaucoup d'entre eux restent en grande difficulté financière. Baisser le taux des primo-accédants, c'est renoncer à une recette immédiate.

PTZ et donations : ce qui est vraiment en vigueur en 2026

Attention aux chiffres qui circulent : plusieurs sites annoncent des plafonds PTZ relevés à 99 000 € et 195 000 €. Ces amendements n'ont pas été adoptés dans la loi de finances 2026. Ce qui est en vigueur :

• PTZ élargi(toutes zones, maisons individuelles neuves incluses) : reconduit tel quel jusqu'au 31 décembre 2027, avec les plafonds du décret de mars 2025. Seule nouveauté 2026 : l'ouverture aux acquéreurs successifs d'un logement en bail réel solidaire (BRS).
• Donation familiale exonérée(art. 790 A bis du CGI, 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire) : le volet logement neuf ou rénovation énergétique court jusqu'au 31 décembre 2026, et la loi de finances 2026 l'a étendu au logement ancien pour les primo-accédants, pour les dons effectués entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2027 (résidence principale, engagement d'occupation).